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Utilisation acceptable
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Accompagnement et services
Ce document régit la promotion des services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous offrons comprennent :
- Accompagnement de la personne en situation de handicap ;
- Construire des offres de services adaptées à l’évolution des besoins.
Les services liés à ce document sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez et bien d’autres. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Paiements
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Lois applicables
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Divisibilité et Modifications
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Ces modifications générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
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