POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Avenir Apei
Type de site : vitrine
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site : https://www.avenirapei.org/ sur les données personnelles par leur consentement, ainsi que les informations suivantes, le cas échant :
- les données personnelles que nous recueillerons ;
- l’utilisation des données recueillies ;
- qui a accès aux données recueillies ;
- les droits des utilisateurs du site ;
- la politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site internet https://www.avenirapei.org/
Lois applicables
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour une durée plus longue dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures technique et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant https://www.avenirapei.org/, ils consentent à :
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
- la collecte, l’utilisation et la conservation des données en adéquation avec la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez le site https://www.avenirapei.org/, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP ;
- Lieu ;
- Nom, Prénom, Adresse et mail.
Donnée recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions (adhésion) sur notre site :
- Prénom et nom ;
- Date de naissance ;
- Email ;
- Numéro de téléphone ;
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
-Remplissage du formulaire de don ;
-Remplissage du formulaire adhésion ;
-Remplissage du formulaire pour devenir bénévole ;
-Remplissage du formulaire pour demande de prestations ;
-Remplissage du formulaire pour avoir la Newsletter ;
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site https://www.avenirapei.org/ seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
- Ces données nous permettent d’évaluer l’activité du site et proposer de nouveaux services.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communication et information.
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés et Administrateurs de l’Association
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
- Autorité ou CNIL
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
- En cas de litige ou non-respect de notre politique de confidentialité les autorités peuvent intervenir afin de traiter la demande.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l’exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d’assurer la sécurité des données, la direction générale et le responsable de traitement définissent avec le DPO (délégué à la protection des données) et le personnel informatique les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement et la sensibilité des données à caractère personnel.
L’association exige de ses sous-traitants ainsi que des personnes ayant accès à la manipulation de vos données qu’ils présentent les garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité de Avenir Apei.
Pour le traitement opérationnel, les audits sont réalisés par le DPO et ses collaborateurs sous la responsabilité du responsable de traitement selon un plan d’audit défini annuellement. Un plan de corrections des non conformités constatées est mis en œuvre avec les directions concernées.
Le DPO informe le responsable de traitements des mesures prises pour protéger les données ainsi que des éventuelles failles de sécurité constatées.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre DPO ici :
Délégué à la Protection des Données
Avenir Apei
27 rue de Général Leclerc, 78420, Carrières-Sur-Seine
Politique sur les cookies
Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
Cookies Analytique :
Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
Cookies de ciblage :
Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
01 30 86 22 50
Avenir Apei
27 rue du Général Leclerc 78420 Carrières-Sur-Seine
Date d’entrée en vigueur : le 01 Septembre 2022